Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la SARL TORRÉFACTEURS & TERROIRS, exploitant le site www.lecafepicard.fr, à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur

Société	SARL TORRÉFACTEURS & TERROIRS
Nom commercial	Le Café Picard
Adresse	78 rue du Château, 60640 Quesmy, France
SIRET	884 698 580 00013
E-mail	contact@lecafepicard.fr
TVA intracommunautaire	FR85 884 698 580

Article 2 — Produits

Le Café Picard propose à la vente des cafés torréfiés artisanalement : grains entiers, café moulu, cafés décaféinés et autres préparations à base de café. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA de 5,5 % incluse (taux réduit applicable aux produits alimentaires). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Le Café Picard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

4.0 Version Bêta Test — Conditions restreintes (jusqu'au 1er juin 2026)

Dans le cadre d'une phase de test, la vente est exclusivement réservée aux étudiants de l'établissement Promeo ainsi qu'à leur entourage, qu'il soit privé ou professionnel. Toute commande passée en dehors de ce cercle sera annulée et intégralement.

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison et procède au paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.

4.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès validation de sa commande, récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.

4.3 Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il pourra choisir entre un remboursement intégral ou un avoir.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou via PayPal, lors de la validation de la commande. La transaction est sécurisée par le système de paiement de Shopify. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Le Café Picard.

La commande est validée dès réception du paiement intégral. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison Dans le cadre de la phase bêta, la livraison est assurée exclusivement à l'adresse de l'établissement Promeo.

6.2 Modalités La livraison est assurée directement par nos soins, sans recours à un transporteur externe.

6.3 Délais Les délais de livraison seront communiqués individuellement à chaque client lors de la confirmation de commande.

6.4 Frais de livraison Les frais de livraison applicables durant la phase bêta seront précisés au moment de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires dont le sceau a été descellé ou l'emballage ouvert après la livraison, en raison de leur nature périssable.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@lecafepicard.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@lecafepicard.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, accompagnée de photos du produit concerné si nécessaire.

Article 9 — Responsabilité

La SARL TORRÉFACTEURS & TERROIRS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@lecafepicard.fr.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL TORRÉFACTEURS & TERROIRS.